Conditions générales de ventes
Conditions Générales De Ventes En vigueur au 4 /10/2025
Les coordonnées du Vendeur exerçant sous l’enseigne PsillyAurora sont les suivantes :
Nicolau Christelle 26 rue augustinot 33360 Latresne
Numéro d'immatriculation : 88801629200011
Statut : micro-entrepreneure
Email : psillyaurora@gmail.com
Téléphone : 0617936546
Article 1 : objet et champ d’application:
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site psillyaurora.fr.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Produit imprimés à la demande: via notre partenaire TPOP suite à la passation de la commande. Le client est informé que la commande implique un délai de production avant son expédition . Les photographies des produits sur le site peuvent légèrement altérer le rendu des couleurs .
Créations artisanales : Le client est informé que , en raison du processus de fabrication artisanale, ces créations (notamment le moulage) peuvent avoir de légères et inhérentes imperfections ( micro bulle d’air ou variation de textures ) , de plus les photographies des produits peuvent légèrement altérer le rendu des couleurs. Ces légères imperfections ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité et ne donnent pas droit au client d’exercer son droit de rétractation ou de demander un remboursement pour non-conformité.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site psillyaurora.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site psillyaurora.fr et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site psillyaurora.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les produits présentés sur le site psillyaurora.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, union européenne.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Article 2 - Prix:
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site psillyaurora.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site psillyaurora.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Article 3 – Commandes:
Il appartient au Client de sélectionner sur le site psillyaurora.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Passation de la commande et compte client:
Le client peut passer commande sur le site pour les produits. Le client est informé que les produits artisanaux sont fabriqués directement dans l’atelier du vendeur, sont en stock et prêts à être expédiés. Le délai de livraison prend effet à compter de la validation de la commande , tandis que les produits imprimés à la demande sont confectionnés par un prestataire externe suite à la validation de la commande ce dernier implique un délai de fabrication avant l’expédition.
Création de compte:
Pour finaliser l'achat, la création de compte n'est pas obligatoire.
Le client peut procéder en tant qu'invité en fournissant uniquement les informations nécessaires au paiement , à la livraison et au suivi de la commande (nom, adresse, email)
Caractéristiques des produits et engagement.
Nature des produits et absence de personnalisation:
Les produits vendus par psillyaurora sont proposés dans les designs et formats affichés sur la boutique en ligne .
Nous ne proposons aucun service de personnalisation sur-mesure (produits confectionnés selon les spécifications du client).
Toute commande correspond à l'achat d'un produit standard dont les caractéristiques sont décrites sur sa fiche produit associée.
Produits artisanaux:
Les produits artisanaux sont fabriqués à la main dans notre atelier , préparés et expédiés directement par le vendeur. Celui-ci s'engage à informer le client en cas de retard ou d'imprévu lié à la disponibilité ou la fabrication artisanale.
Prix, paiement et validation:
Prix:
Les prix sont applicables à ceux affichés sur la boutique au moment de la passation de la commande. Conformément à l'article 293B du code du code général des impôts , le vendeur n'est pas assujetti à la TVA . Par conséquent les prix sont indiqués en euros et n'incluent pas la TVA. Aucune TVA n'est applicable et la mention "TVA non applicable art.293 B du CGI" est présente sur toutes les factures .
Les frais de livraison sont calculés en supplément et sont précisés au client avant la validation finale .
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site psillyaurora.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
Article 4 - Conditions de paiement:
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
En ligne: paiement par carte bancaire.
En présentiel: paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur ou en espèces.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site psillyaurora.fr.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 5 - Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans les zones suivantes : union européenne.
Le délai maximum de livraison ne dépassera pas 30 jours calendaires à compter de la commande , sauf accord contraire avec le client , à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Les produits présents sur le site étant d’une part produits à la demande par un fournisseur , d’autre part par le vendeur lui-même , il est possible que votre commande arrive en plusieurs colis.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
En cas de défaut de livraison dans le délai convenu, le client devra adresser au vendeur , une mise en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par écrit sur un support durable ( courrier ou mail ) . Si le vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai supplémentaire , le client pourra demander la résolution du contrat( annulation de la vente) , conformément à l’article L.216-2 du code de consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant ( La Poste ) , à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder.
Le vendeur sera responsable jusqu’à la livraison , et le client doit émettre des réserves auprès du transporteur si le colis est endommagé.
Le vendeur propose également le retrait dans son atelier accessible à la localisation suivante : retrait possible pour les fabrications artisanales au 26 rue augustinot 33360 Latresne (uniquement sur rdv)
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.
Il dispose d'un délai de 5 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier recommandé ou par mail .
Toute réclamation pour non conformité ou avarie( produits défectueux, colis endommagé) doit être adressée par mail à : psillyaurora@gmail.com dans un délai de 5 jours ouvrés en joignant des photos du défaut ., accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment).
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Article 6 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Article 7 -Droit de rétractation:
Conformément aux dispositions légales en vigueur , le client dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur , sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce droit de rétractation peut être exercé par courrier postal adressé au vendeur ou par e-mail aux coordonnées indiquées article 1 des présentes CGV , en exprimant clairement la volonté de se rétracter .
Conditions de retour: Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets ( emballage , notice , accessoires….). Le client est responsable de la dépréciation de la valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature , les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits . Les produits endommagés , salis , ou incomplets ne sont ni repris ou feront l’objet d’une décote.
Les frais de retours restent à la charge du client , sauf en cas de non-conformité avérée du produit.
Remboursement: Le vendeur remboursera l’intégralité des sommes versées , y compris les frais de livraisons initiaux ( à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix du client d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le vendeur) dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter . Ce remboursement sera différé jusqu’à la récupération effective des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition des biens .
Article 8: Garantie légales:
Le vendeur est soumis aux conditions des garanties générales légales en vigueur , à savoir la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
8.1: modalités d’exercice des garanties et responsabilité du vendeur :
Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Pour faire valoir ses droits au titre des garanties, le client devra informer le vendeur par écrit (courrier ou mail aux coordonnées indiquées à l'article 1) de la non-conformité du produit ou de l'existence de vice cachés .
Le vendeur procédera à la réparation , au remplacement ou au remboursement des produits jugés non conformes ou défectueux.
Les frais de retour des produits sous garantis légales sont remboursés sur présentation des justificatifs .
Les remboursements, remplacements ou réparations seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants: mauvaise utilisation , négligence ou défaut d’entretien de la part de son client, ou cas de force majeure.
8.2: Dispositions relatives aux garanties légales
article L217-4 du code de la consommation:
“ Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage , des des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité”
article L217-5 du code de la consommation:
“Le bien est conforme au contrat: - s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et , le cas échéant: - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle. - s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2: ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”
article L217-12 du code de la consommation:
“ L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien”
article L217-16 du code la consommation :
“ lorsque l’acheteur demande au vendeur , pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble , une remise en état couverte par la garantie , toute période d’immobilisation d’au moins sept jours suivant vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.”
article 1641 du code civil:
“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine , ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise , ou n’en aurait donné qu’un moindre prix , s’il les avait connus.”
article 1648, premier alinéa, du code civil:
“L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.”
Article 9 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
9.1 Collecte des données à caractère personnel Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site psillyaurora.fr sont les suivantes : Commande de Produits : Lors de la commande de Produits par le Client : nom, prénom, adresse postale complète (pour la livraison) adresse mail (pour le suivi et la confirmation de commande) numéro de téléphone ( pour le transporteur) données relatives au paiement ( transmise au prestataire de paiement stripe ). Paiement Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site psillyaurora.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
9.2 Destinataires des données à caractère personnel Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits. La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) : Les prestataires de transport Les prestataires établissements de paiement prestataire d' exécution de la commande
( print-on-demand) / fournisseur
9.3 Responsable de traitement
Les responsables de traitement des données, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, sont : le Vendeur, et _______________.
9.4 Limitation du traitement Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site psillyaurora.fr disposent des droits suivants : Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : Le client peut exercer ses droits ( accès, rectification , suppression) en adressant une demande écrite ( par mail ou lettre recommandée ) à l'adresse suivante : psillyaurora@gmail.com .. Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur. Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire. Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site psillyaurora.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 11 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 12 - Litiges
Pour toutes réclamations le client peut envoyer un mail à psillyaurora@gmail.com
si aucunes solutions n’est apportée il peut avoir recours au service de médiation :
le médiateur désigné est …..